CERCLE AMICAL DU BERRY

Les Berrichons de Paris

VENTS DE BERRY - Défense de l'Environnement - cinq éoliennes à Vallenay?

BILLET D'INFORMATION

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Décembre 2020


Cet extrait d'un courrier récent de l'avocat de l'association Vents de Berry   

VENTS DE BERRY
Association loi 1901 de Défense de l'Environnement 
et des Paysages du BERRY
8 rue Neuve 18190 VALLENAY


(extrait) ... La 2ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes, présidée par madame Douet, a examiné, lors de son audience du 24 novembre dernier, les appels que nous avions formés contre, en premier lieu, le jugement du 16 avril 2019 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête que l’association « Vent de Berry » et autres avaient formée contre l’arrêté du 28 août 2017 du préfet du Cher ayant accordé à la société Futures Énergies les Hauts de Vallenay un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vallenay, en second lieu, le jugement du 16 avril 2019 par lequel le même tribunal a rejeté la requête que l’association « Vent de Berry » et autres avaient formée contre l’arrêté du 13 juin 2017 du préfet du Cher ayant autorisé le même promoteur à exploiter ce même parc éolien.

...le rapporteur public, monsieur Giraud, a pris des conclusions qui ... ont été malheureusement défavorables.

Au total, le rapporteur public a proposé à la formation de jugement de rejeter cette seconde requête, ainsi que les demandes des parties au titre des frais d’instance, compte tenu des circonstances de l’espèce. 

Les affaires ont été mises en délibéré. Les arrêts devraient être rendus le 11 décembre    (2020)


(événements-en-Berry)

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